Conditions générales

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En utilisant l’Application BAN Human Trafficking!, l’Utilisateur reconnaît qu’il a lu, compris et accepté les conditions générales suivantes :

La propriété

L’Application BAN Human Trafficking! (ci-après l’Application), qui comprend le site web, l’application CMS, l’application mobile pour Android et iOS, ainsi que leur contenu – les textes, images, matériaux audio et vidéos (ci-après le contenu) est la propriété des organisations qui réalisent le projet Balkans ACT Now!: ASTRA – Anti Trafficking Action (Serbie), Partnership for Social Development - PSD (Croatie), IFS – EMMAUS (Bosnie-Herzégovine), Open Gate La Strada (FYR Macédoine), Accompagnement, Lieux d’Accueil, Carrefour éducatif et social (France), Comité Contre L’Esclavage Moderne (France), Netherlands Helsinki Committee (Pays-Bas), Women's Rights Center (Monténégro) et La Strada International (Pays-Bas) (ci-après l’équipe de projet Balkans ACT Now!), et tous les droits sont réservés, sauf indication contraire. La propriété de cette application autorise la modification de ces conditions générales à tout moment et sans préavis, et chaque modification entrera en vigueur dès son annonce. Les informations sur les conditions générales sont publiées sur le site Conditions Générales, et l’Utilisateur de l’Application est responsable de la prise de connaissance des modifications.

L’Utilisation et la protection des données

La vie privée de chaque utilisateur de l’Application est protégée. Seules les données générales et nécessaires sont collectées, sauf dans le cas où l’utilisateur donne son accord pour la collecte d'informations supplémentaires. Toutes les données des utilisateurs collectées sont confidentielles, et elles ne sont accessibles qu'aux seuls salariés des organisations mettant en œuvre le projet Balkans ACT Now!, lorsque leur travail requiert ces éléments. Tous les salariés de ces organisations ont une obligation de respect de la vie privée des utilisateurs.

Seule l’utilisation personnelle est autorisée

Cette Application est conçue exclusivement pour un usage personnel, et son objet est l’éducation et la prévention de la traite des êtres humains. Elle ne peut faire l'objet d'une utilisation commerciale. En conséquence, le téléchargement, la copie, la présentation, la duplication, la publication, l’autorisation, l’adoption, le remodelage et la publication du contenu sur des autres sites web ou dans d'autres applications sont strictement interdits, ainsi que la duplication d’une partie du contenu. De tels actes relèvent de la législation serbe sur les droits d’auteur.

La Protection des droits d’auteur

Le contenu de cette Application est protégé par la législation serbe sur les droits d’auteur, et ces droits s’appliquent au contenu entier de l’Application. En conséquence, le contenu ou certaines de ses parties doivent être utilisés exclusivement selon les conditions prévues dans les Conditions Générales.

Utilisation non autorisée

L’Utilisateur ne peut utiliser l’Application d'une manière ou pour une finalité qui contrevient aux loi et réglementation serbes, au droit international, ou au soutien d'objectifs ou activités illicites. L’Utilisateur ne doit pas commettre d'actes délictueux en lien avec l’Application, ou porter atteinte aux droits d'un tiers, au droit des affaires ou à la réglementation sur la protection des consommateurs.

Interdiction de presentation mensongère

En acceptant ces conditions générales, l’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser l’Application pour une présentation mensongère, y compris l’adresse ou des données liées à l’Utilisateur, le propriétaire de l’Application ou des tiers. L’Utilisateur ne doit pas tromper les tiers par l’utilisation de l’Application, de son contenu ou ou de ses activités liées.

Abus de courrier électronique

L’Utilisateur ne doit pas utiliser l’Application pour envoyer des messages de SPAM (email, SMS, conférence électronique, nouvelles, blog, etc.) pour sa promotion personnelle, la promotion d’un produit ou service, ou tout autre type d’activité.

Diffusion de virus

L’Utilisateur ne doit pas utiliser l’Application pour diffuser tout type de programme Internet, messagerie et données (virus, Trojan, logiciel espion, malware, système pyramidal, etc.) ou tout autre logiciel qui peut être nuisible à des tiers, à leur ordinateur ou au contenu de ces derniers.

Responsabilité limitée

Le propriétaire de l’Application n'est pas responsable de:

  • Son utilisation, normale ou inhabituelle, et des dommages potentiels qui pourraient en résulter ;
  • Des dommages subis par l’utilisateur du fait de l'utilisation, habituelle ou non, des sites web et applications mobile, ou de tout autres informations, services, conseils ou produits obtenus par l’utilisation de l’Application ou un site web lié à l’Application;
  • Du fonctionnement discontinu ou de l'interruption du service pour une raison quelconque.

L’accès non autorisé aux ressources et contenu des tiers

En acceptant ces conditions générales, l’Utilisateur accepte de ne jamais, d’une quelconque façon, utiliser l’Application pour accéder ou contrôler les ressources de tiers ou leur contenu, y compris les ressources et contenu des autres utilisateurs de l’Application. Cette règle s’applique également à toute tentative de l’Utilisateur d'accéder aux données figurant dans les serveurs ou réseaux des organisations mettant en œuvre le projet Balkans ACT Now!, qui ne sont pas destinées aux utilisateurs de l’Application.

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